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Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du réseau de télécommunication radio»
émis le 25 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ... émis le 25 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 25 août 2015 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Dispositif d’Alerte à la Population »
émis le 29 juillet 2015 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Decidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... émis le 29 juillet 2015 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Decidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ... qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Délibération n° 2018-171 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'immeuble « Hélios » » présentée par le Ministre d'État.
être situés à l'abri des regards des personnes non habilitées à avoir accès aux images.
À la condition de la prise en compte de ce qui précède,
la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émet ... être situés à l'abri des regards des personnes non habilitées à avoir accès aux images.
À la condition de la prise en compte de ce qui précède,
la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émet ... Délibération n° 2018-171 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Attribution d’une prise en charge de la pose de fenêtres à double vitrage, aux propriétaires de locaux situés à proximité directe d’un chantier public
fera par le Service des Travaux Publics de façon directe sur facture correspondant à la commande initiale établie par ce même Service.
Il est précisé que l’intéressé devra se conformer strictement aux ... fera par le Service des Travaux Publics de façon directe sur facture correspondant à la commande initiale établie par ce même Service.
Il est précisé que l’intéressé devra se conformer strictement aux ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Circulaire n° 2021-14 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de remboursement des charges sociales patronales.
ou bénéficiaire d'une formation en lien avec le poste, prévue dès l'embauche, financée par l'employeur et validée par la Direction du Travail sur présentation d'un dossier.
III - Obligation de l ... pendant deux ans, si le salarié est de nationalité monégasque ou bénéficiaire d'une formation en lien avec le poste, prévue dès l'embauche, financée par l'employeur et validée par la Direction du Travail ... Circulaire n° 2021-14 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de remboursement des charges sociales patronales. ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Délibération n° 2014-149 du 8 octobre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique » présenté par le Ministre d’Etat
le responsable de traitement à modifier la finalité du présent traitement par « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique » ;
Recommande que les équipements de ... le responsable de traitement à modifier la finalité du présent traitement par « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique » ;
Recommande que les équipements de ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux galeries techniques de la Principauté de Monaco ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du contrôle d'accès par badges aux galeries techniques de la Principauté de Monaco »
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du contrôle d'accès par badges aux galeries techniques de la Principauté de Monaco »
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Décision du 17 juin 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Identification et contrôle des personnes étrangères séjournant dans un hôtel ou garni en Principauté »
émis le 10 juin 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... émis le 10 juin 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 12 septembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique ».
émis le 3 septembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... émis le 3 septembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Circulaire n° 2022-12 du 2 août 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er août 2022.
169 heures par mois
La valeur du minimum garanti s’élève à : 3,94 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les ... 'élève à : 3,94 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ... Circulaire n° 2022-12 du 2 août 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er août 2022. ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-210 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés par la Direction de l'Aménagement Urbain » présenté par le Ministre d'État.
l'Aménagement Urbain s'effectuera par un système de badges.
Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés par la Direction de l ... l'Aménagement Urbain s'effectuera par un système de badges.
Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés par la Direction de l ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-211 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux poubelles de la Principauté de Monaco » de la Direction de l'Aménagement Urbain présenté par le Ministre d'État.
'est-à-dire être claire et précise pour les personnes concernées en indiquant que le contrôle des accès aux locaux poubelles s'effectuera par un système de badges.
Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit ... 'est-à-dire être claire et précise pour les personnes concernées en indiquant que le contrôle des accès aux locaux poubelles s'effectuera par un système de badges.
Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Décision du 20 juillet 2010 de S.E.M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des taxis monégasques»
Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des stations ... Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des stations ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Décision du 20 juillet 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des navires monégasques»
Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des stations ... Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des stations ...